Dernière mise-à-jour : 7 décembre 2019
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites sur cette page s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la micro-entreprise One Gear (www.onegear.fr):
Numéro SIRET : 847 760 154 00017
Siège social : 1 impasse 33 rue Jeanne Wedells, 37100 Tours, France
Contact : contact@onegear.fr
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente dans leur intégralité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le site One Gear (www.onegear.fr) communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le site One Gear (www.onegear.fr) se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 2 : Prix
Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
One Gear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le ou les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de One Gear jusqu’au paiement complet du prix des produits et des frais de port associés.
En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits. Les droits et taxes susceptibles d’être exigés ne sont pas de la responsabilité de One Gear. L’acheteur en porte l’entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents.
Article 3 : Commande et paiement
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés selon les tarifs exposés dans l’article 4.
Le site One Gear (www.onegear.fr) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon 2 options de paiement au choix :
- Par carte bancaire via PayPal. Cette solution ne nécessite pas d’avoir de compte PayPal. Après validation du panier, l’acheteur est redirigé sur la page PayPal. Il peut alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant sa carte. PayPal crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
- Par PayPal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée PayPal. Si l’acheteur a un compte PayPal, il renseigne son adresse mail et son mot de passe, puis valide son paiement.
Le paiement de la totalité du montant de la commande est dû au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 : Livraison
Les produits sont expédiés tous les vendredi et samedi.
Les commandes sont expédiées par La Poste, en Lettre Verte (suivi en option) pour les petits objets ou en Colissimo. Le cas échéant, un numéro de suivi sera adressé par mail à l’acheteur, lors de l’expédition de la commande.
One Gear décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste. De ce fait, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 5 : Rétractation
En application de l’article L.121-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Si l’acheteur exercice son droit de rétractation, il a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas de remboursement, ce dernier se fera au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle les biens sont réceptionnés par One Gear.
En cas d’annulation d’une commande, quelle soit partielle ou totale, la société One Gear conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
L’acheteur devra signalé tout retour au préalable par mail à contact@onegear.fr et renvoyer le ou les article(s) à ses frais, dans son (leur) emballage d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
One Gear
1 impasse du 33 rue Jeanne Wedells
37100 Tours
Le client est responsable de son colis de retour. S’il n’opte pas pour un service de transport avec option de suivi, il ne pourra se retourner contre la micro-entreprise One Gear en cas de non réception du colis par cette dernière. Dans tous les cas, si le colis ne parvient pas à One Gear, le client ne pourra se retourner contre la micro-entreprise.
Article 6 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente de One Gear sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.